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Sanctions contre le Mali : Des Africains tirent sur la CEDEAO - Vimarsana News

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Par 23/07/2021 à 23:15 Le Conseil constitutionnel a rejeté par sa décision n°2/C/2021 rendue le 20/07/2021 le recours introduit par l’opposition parlementaire concernant les lois n° 10-2021 et n°11-2021 portant Code pénal et Code de Procédure pénale. Ce qui suscite la réaction de Birahime Seck, coordonnateur du Forum civil. “1. La décision n°2/C/2021du 20 juillet 2021 du Conseil Constitutionnel est un réel désordre normatif et juridictionnel; 2. Le Conseil se restreint à 4 membres là où la loi en prévoit 7 pour le Conseil constitutionnel s’est réuni en toute illégal...

Source: senego.com
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Politique Rejet du recours de l’opposition: « La décision du conseil constitutionnel est un désordre normatif et juridictionnel » (Birahime Seck) Par: Awa FAYE - Seneweb.com | 24 juillet, 2021 à 00:07:40  | Lu 399 Fois |  4 Commentaires Rejet du recours de l’opposition: « La décision du conseil constitutionnel est un désordre normatif et juridictionnel » (Birahime Seck)  Le rejet, par le conseil constitutionnel, du recours de l’opposition concernant la loi antiterroriste (modification du code Pénal et code de procédure pénale), alime...

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