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Why Choose Frontignan Hérault,Frontignan,France In Herault In Occitanie
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Herault, Others
Occitanie, France - 34110
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Detailed description is Page . Officielle de Frontignan-Hérault .... Trop bien pour être une page officielle de la Mairie ... Non officielle de la Ville de Frontignan Conseils aux utilisateurs de notre page FRONTIGNAN HERAULT.... . Le groupe de réflexion rappelle aux utilisateurs de FRONTIGNAN HERAULT que l’exercice de la liberté d’expression comporte, au regard notamment de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme, des droits et des responsabilités. . . Chaque participant étant responsable de son propre message, à titre principal ou en tant que complice, il lui est conseillé de mesurer les propos qu’il tient au sein de cette page (FRONTIGNAN HERAULT) pour éviter d’enfreindre les lois en vigueur et de porter atteinte aux droits des tiers. Il doit notamment veiller à ne pas proférer d’insultes ou de propos diffamant à l’encontre de toute personne morale ou physique(LOI du 29 juillet 1881 . Loi sur la liberté de la presse . Paragraphe 3 . Délits contre les personnes . Article 29. . Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.. . Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure . . . La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés sera punie d'une amende de 12 000€.), de ne poster aucun message à caractère raciste, violent ou faisant l’apologie des crimes de guerre ni aucun message à caractère pornographique sur cette page susceptibles d’être fréquentés par des mineurs.. Les participants de FRONTIGNAN HERAULT ne doivent pas oublier que les exploitants peuvent avoir à répondre du contenu de leurs messages et qu’ils risquent, en cas de procès.. . . Charte d’utilisation pour les internautes. . Soyez les bienvenu(e)s sur la page officielle du de Frontignan Hérault.. . La page Facebook officielle de Frontignan Hérault est un espace ouvert à tous et à toutes les opinions. Elle a pour objectif d’informer les internautes sur notre ville et les actions des services de notre ville, notre région, sur les démarches administratives (si possible) et de favoriser le débat public.. . . 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This well-known establishment acts as a one-stop destination servicing customers both local and from other parts of the city...
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