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Dialogue rompu à la Ville sur le thème de la sécurité

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Règlement grand-ducal du 17 août 2018 portant :1° détermination de la mise en œuvre du plan d'insertion professionnelle ;2° fixation du programme et de la procédure d'examen de la formation professionnelle de base des fonctionnaires stagiaires du cadre policier ;3° précision des modalités d'application de l'appréciation des performances professionnelles aux fonctionnaires stagiaires du cadre policier ;4° fixation des programmes de formation spéciale, de la durée de la formation spéciale théorique et de l'appréciation des épreuves de l'examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires stagiaires du cadre civil de la Police grand-ducale ;5° détermination des formalités à remplir par les candidats à l'examen de promotion, du programme de l'examen ainsi que des modalités de classement et des critères de départage en cas d'égalité des notes.

Règlement grand-ducal du 17 août 2018 portant :1° détermination de la mise en œuvre du plan d'insertion professionnelle ;2° fixation du programme et de la procédure d'examen de la formation professionnelle de base des fonctionnaires stagiaires du cadre policier ;3° précision des modalités d'application de l'appréciation des performances professionnelles aux fonctionnaires stagiaires du cadre policier ;4° fixation des programmes de formation spéciale, de la durée de la formation spéciale théorique et de l'appréciation des épreuves de l'examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires stagiaires du cadre civil de la Police grand-ducale ;5° détermination des formalités à remplir par les candidats à l'examen de promotion, du programme de l'examen ainsi que des modalités de classement et des critères de départage en cas d'égalité des notes.
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Loi du 22 février 2018 relative à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière et portant :1) transposition de la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne ; 2) mise en œuvre de certaines dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

Loi du 22 février 2018 relative à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière et portant :1) transposition de la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne ; 2) mise en œuvre de certaines dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.
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Loi du 16 juin 2021 portant modification de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire.

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