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Covid-19 : verdict attendu du Conseil constitutionnel sur le projet de loi sanitaire - Vimarsana News

Covid-19 : verdict attendu du Conseil constitutionnel sur le projet de loi sanitaire

Le projet de loi visant à contrer la flambée de l'épidémie de Covid-19, avec l'extension controversée du passe sanitaire, attend jeudi le verdict du Conseil constitutionnel.

Le projet de loi sanitaire en suspens devant le Conseil constitutionnel - Vimarsana News

Le projet de loi sanitaire en suspens devant le Conseil constitutionnel

Le projet de loi sanitaire en suspens devant le Conseil constitutionnel 10 Le projet de loi sanitaire en suspens devant le Conseil constitutionnel Après avoir été validé par le Parlement, le projet de loi attend l'avis des Sages jeudi en fin d'après-midi. Au menu : l'extension du pass sanitaire, l'obligation vaccinale pour certaines professions et les sanctions contre les réfractaires. Le gouvernement, qui va lancer en parallèle un pass sanitaire pour les touristes étrangers, se dit confiant. latribune...