Pass sanitaire : terrasse des restaurants, hôpital, sanctions, le projet de loi examiné le 5 août

L'essentiel
Alors que le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire a été adopté définitivement par le Parlement, c’est au tour du Conseil constitutionnel de l'examiner pour que la loi soit promulguée. Pas avant le 5 août donc, le pass sanitaire pourrait devenir obligatoire dans les restaurants, bars, cafés (terrasses comprises), foires et salons professionnels, avions, trains et cars de longue distance ainsi que dans les établissements médicaux, sauf urgence. Le Conseil constitutionnel devrait réévaluer particulièrement l'extension du pass sanitaire aux terrasses, aux consultations hospitalières et aux grands centres commerciaux. Si le Sénat avait prévu d'exempter les centres commerciaux du pass sanitaire, un amendement a été voté en commission mixte paritaire pour que les préfets puissent mettre en place le pass sanitaire à l’entrée des "grands centres commerciaux, si les conditions l’exigent, en garantissant l’accès aux services essentiels".

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