La loi 96 pourra être contestée devant les tribunaux, selon le Barreau du Québec
QUÉBEC — Malgré toutes les précautions juridiques prises par le gouvernement Legault pour rendre inattaquable sa vaste réforme de la loi 101, le projet de loi 96 risque fort d'être contesté devant les tribunaux. C'est du moins l'avis du Barreau du Québec, convaincu que le projet de loi 96 parrainé par le ministre Simon Jolin-Barrette […]
Source: lactualite.com