Inondation de ses terres: une Première Nation a gain de cause en Cour suprême
16 juillet 2021 OTTAWA — Une Première Nation du nord-ouest de l’Ontario a remporté une victoire clé dans sa longue lutte pour être correctement indemnisée pour l’inondation de ses terres causée par la construction d’un barrage. Dans une décision à 8 contre 1, la Cour suprême du Canada a annulé vendredi le jugement sur une indemnité de 30 millions $ et a renvoyé l’affaire devant la Cour fédérale pour réévaluation, affirmant que l’analyse initiale était erronée. L’affaire concernant la nation de Lac Seul remonte à près d’un siècle, à la création en 1929 d...
Source: lactualite.com