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Live Breaking News & Updates on நிர்மலா டேவிட்

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Condamné à trois ans de prison : La cour annule la sentence infligée à Jean-Marie Richard

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Détournement de fonds souverains : La FSC perd une manche contre la FSRP et Bastos de Morais


Le Mauricien
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4 Août 2021 11h00
809
L’affaire a pris une autre tournure, mardi après-midi, avec une demande d’injonction logée en Cour suprême par Franky Pang-Liong Chitson
Les juges Devat et Moutou-Leckning : « The FSC is in effect asking for an order against itself to prevent it from doing an action »
Les juges Nirmala Devat et Johan Moutou-Leckning, dans un arrêt rendu en Cour suprême, ont rejeté une requête de la Financial Services Commission (FSC) visant à geler la décision du Financial Services Review Panel (FSRP) du 22 septembre 2020 d’annuler la disqualification du fondateur de Quantum Global, Jean-Claude Bastos de Morais, d’opérer dans toute entreprise titulaire d’une licence de la FSC. Les ....

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Décision de la GRA de ne pas lui octroyer de PML : Jean-Michel Giraud se prépare pour une nouvelle action en justice

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(Cour suprême) Licenciement contesté : La Local Government Service Commission subit un revers


Le Mauricien
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12 Juil 2021 07h00
694
Les juges Nirmala Devat et Nicholas Oh San-Bellepeau ont rejeté la requête de la Local Government Service Commission (LGSC) pour une révision judiciaire de la décision du Public Bodies Appeal Tribunal (PBAT) d’accorder l’appel d’un Field Supervisor du conseil de district de Rivière-du-Rempart pour contester son licenciement. Les juges ont trouvé notamment que la PBAT n’a pas agi de façon « ....

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Pétition électorale: Roshi Bhadain ne pourra pas avoir recours au Conseil privé

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