Pouvoirs d'enquête de l'administration : le Consei

Pouvoirs d'enquête de l'administration : le Conseil d'Etat prône une remise en ordre


Publié le 6 juil. 2021 à 7:15Mis à jour le 6 juil. 2021 à 8:59
C'est à la demande du Premier ministre de l'époque, Edouard Philippe, début 2020, que le Conseil d'Etat avait été saisi d'une mission : réaliser une étude sur les pouvoirs d'enquête et de contrôle de l'administration au sens large. Le chantier est ensuite passé un peu inaperçu, crise sanitaire oblige, mais le Conseil a mené à bien son enquête dans des conditions difficiles (le plus souvent à distance) et il a remis sa copie récemment à Matignon.
Le dossier est technique, mais sensible. Qu'ils soient douaniers, contrôleurs des impôts, inspecteurs du travail, agents des Urssaf ou de la DGCCRF comme inspecteurs de l'environnement ou des agences régionales de santé, nombre d'agents de l'Etat disposent de pouvoirs d'enquête souvent très vastes mais finalement peu transparents.

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