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Par Alexandre Massaux. Le 23 juin 2021 la marine russe aurait tiré des coups de semonce et un avion SU-24M aurait largué des bombes sur la trajectoire d’un navire britannique qui était entré dans les eaux territoriales de la Crimée. Le destroyer britannique de défense anti-aérienne HMS Defender partant de la ville d’Ukraine Odessa pour aller en Géorgie est passé par une zone maritime disputée. Pour la Russie, les eaux territoriales de la Crimée sont russes, contrairement aux Britanniques qui les considèrent comme ukrainiennes. Cet incident naval en Mer noire est un exemple de ce qu’est devenu cet espace maritime : une zone de confrontation où s’observent et s’intimident l’OTAN et la Russie. ....
La lecture des termes de référence de l’Atelier organisé sur la mise en place de cet organe au CICB, les 29 et 30 juin 2021, augure clairement des échanges sur le terrain juridique sur le sujet. Parmi les argumentaires on peut lire dans les TDR « … Les contraintes de sa mise à œuvre ont été évoquées. Il est apparu que sa création est conditionnée à la révision de la constitution, eu égard à ses missions futures dévolues par la constitution la Cour constitutionnelle chargée de proclamer les résultats définitifs du referendum, de l’élection du Président de la République et de l’élection des députés à l’Assemblée nationale » ....