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Rappels, indus, la Caisse d’allocations familiales fait le bilan de l’année 2020 avec une priorité au maintien des droits et la mise en place d’un service national contre la fraude à enjeux. 2,2 millions d’euros d’indus. 1,3 million d’euros de rappels. En multipliant les contrôles dans le département, la Caisse d’allocations familiales remet les pendules à l’heure. Philippe Arnould, directeur de la structure en Charente, a présenté hier le bilan de la politique de prévention et de lutte contre la fraude en 2020.
L’an dernier, sur les 182.500 contrôles réalisés sur place, 61 % ont abouti à un indu, des montants versés alors que le bénéficiaire n’y a pas droit. En parallèle, 53 % des contrôles identifient des rappels, ces aides non payées alors que l’allocataire y a droit. "0,3 % des foyers d’allocataires sont reconnus comme fraudeurs", commente Philippe Arnould. "Même si on ne détecte pas la fraude sur le moment, nous parvenons à le faire à un moment ou à un autre", précise Tristan Legendre, directeur comptable et financier.
Prévenir le risque de non-recours au droit
Depuis 2020, la branche Famille a instauré un dispositif national de lutte contre les fraudes les plus complexes dites à enjeux. Un service qui compte 30 contrôleurs spécialisés et d’origines professionnelles diverses.
Mais la Caf ne se contente pas uniquement de faire le gendarme à la traque des fraudeurs. Plus de la moitié des contrôles effectués sur place aboutit à des rappels: des erreurs de déclaration entraînant une régularisation de droits en faveur des allocataires. "Nous sommes d’accord pour dire que la fraude est un risque mais le non-recours aussi", rappelle Philippe Arnould.
Pour prévenir ces rappels, la Caf met en place des actions volontaires. "Nous pouvons cibler nos allocataires et en fonction de leur profil, identifier ceux qui pourraient être à risque sur du non-recours au droit", explique Thomas Gougnard, responsable du service allocataires.
C’est le cas en pratique de la prime d’activité, destinée aux personnes dont le revenu se situe entre 1,2 et 1,5 Smic. "On a fait des campagnes d’appels pour dire aux allocataires qu’ils pouvaient potentiellement avoir droit à cette prime. On aimerait aller plus loin en entrant en contact avec les entreprises qui deviendraient des vecteurs sur cet accès à la prime d’activité", poursuit Thomas Gougnard.
En accompagnant les allocataires sur ces déclarations, la Caf évite par la même occasion des indus potentiels. "Nous travaillons sur les deux créneaux", conclut le responsable du service allocataires
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