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Création dune structure de gestion des élections dans le temps imparti à la transition selon le parti PARENA : La création dune Structure de gestion des élections est possible dans le temps imparti. : vimarsana.com
Création d'une structure de gestion des élections dans le temps imparti à la transition selon le parti PARENA : La création d'une Structure de gestion des élections est possible dans le temps imparti.
Les responsables du Parena lors d'une conférence de presse (photo archives)
La lecture des termes de référence de lâAtelier organisé sur la mise en place de cet organe au CICB, les 29 et 30 juin 2021, augure clairement des échanges sur le terrain juridique sur le sujet.
Parmi les argumentaires on peut lire dans les TDR « ⦠Les contraintes de sa mise à Åuvre ont été évoquées. Il est apparu que sa création est conditionnée à la révision de la constitution, eu égard à ses missions futures dévolues par la constitution la Cour constitutionnelle chargée de proclamer les résultats définitifs du referendum, de lâélection du Président de la République et de lâélection des députés à lâAssemblée nationale »
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